ARTICLE 1 : OBJET ET DISPOSITIONS GENERALES

RESPIMED-MG est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Antananarivo sous le numéro 2015B00181, STAT 68 101 11 2015 010181 - NIF 300189 15 06.

Tous les clients déclarent avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente, ici présentes, avant de passer commande et les avoir acceptées sans réserve. Les présentes Conditions Générales de Vente établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à toutes les commandes effectuées sur le Site Web, par tous les clients.

Les présentes conditions sont applicables à toutes les commandes de dispositifs médicaux et accessoires passées sur le site de RESPIMED-MG.

RESPIMED-MG se réserve la faculté de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les Conditions Générales de Ventes applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client.

Les conditions générales de ventes à jour sont accessibles à tout moment sur le site de RESPIMED-MG.

ARTICLE 2 : PRIX

Le prix de chaque produit est affiché sur le site et est indiqué en Ariary, les prix affichés ne sont plus discutables.

ARTICLE 3 : MODALITE DE PAIEMENT

Le fait de valider la commande implique l'engagement sans réserve du client à payer le prix indiqué ainsi que les divers frais (livraison, transport, taxes ou autres...) afférents à la commande.

Le paiement se fera :

• Soit par virement bancaire :

  IBAN : MG46 0000 8000 1405 0030 1596 206

  Banque / Agence / Compte / Clé

  00008 / 00014 / 05003015962 / 06

  BIC (bank identifier code) :BFAVMGMG Domiciliation BFV-SG Titulaire du compte : RESPIMED MG immeuble ATELEMEC ANKORONDRANO 101 ANTANANARIVO
  

• Soit en espèce, directement à la boutique sise à Galerie commerciale Iarivo - titre foncier n°11 354 H - Andranomena,

• Soit par Airtel money au numéro : 033 076 085 72

• Soit par chèque à l'odre de RESPIMED-MG.

ARTICLE 4 : CONCLUSION DE LA VENTE

Pour conclure la vente, il faut que le client passe sa commande via le site, le vendeur valide la commande, une fois la commande validée le contrat de vente est conclu. Tant que le vendeur ne valide pas la commande, il n'y a pas de contrat de vente.

La vente est conclue lorsque le prix de le produit vendue est payé et que l'acheteur est en sa possession le produit vendue.

ARTICLE 5 : DROIT DE RETRACTATION

Le client a le droit de se rétracter 24 heures après qu'il est passé sa commande. Les 24 heures écoulées la commande est considérée comme valide.

ARTICLE 6 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Le vendeur n'est pas tenu de délivrer le produit, si l'acheteur n'en paye pas le prix. Le produit reste la propriété du vendeur jusqu'à ce qu'il a obtenu paiement de la totalité du prix du produit.

ARTICLE 7 : MODALITE DE LIVRAISON

RESPIMED-MG a son propre livreur, le produit sera livrée en main propre à l'adresse que le client a indiqué lors de sa commande ou dans le cas d'une zone plus éloigné le produit est remis à un transporteur pour une livraison par colis.

Ou le client retire le produit directement en boutique le cas échéant.

ARTICLE 8 : FORCE MAJEURE

Le produit ne sera livrée en temps et heure prévu qu'en cas de force majeure. Le vendeur en avisera le client et vont se mettre d'accord sur une autre date pour la livraison vue que le vendeur a l'obligation de délivrer le produit.

ARTICLE 9 : JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de litige, et à défaut de règlement à l'amiable, la juridiction compétente est le tribunal du lieu où le contrat est conclu, c'est-à-dire le tribunal d'Antananarivo.